Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Formation Location (ci-après le « Site ») ainsi que des services de formation en ligne et en présentiel proposés en matière de location de véhicules (ci-après les « Services »).

En accédant au Site ou en vous inscrivant à une formation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.

2. Éditeur du Site et contact

Le Site est édité par Formation Location, proposant des formations dans le domaine de la location de véhicules.

Pour toute question relative aux CGU ou aux Services :

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription à une formation est effectuée via le formulaire en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail, numéro WhatsApp, choix de formation).

L'accès aux contenus de formation et à l'évaluation est réservé aux personnes ayant validé leur inscription et le paiement correspondant. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Tarifs, paiement et facturation

Les tarifs des formations (en ligne et en présentiel) sont indiqués sur le Site en FCFA. Ils peuvent être modifiés ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de votre inscription.

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés (notamment CinetPay ou tout autre prestataire indiqué). La formation est considérée comme commandée et due dès validation du paiement. En cas de code promo, les conditions d'application sont précisées sur le Site.

Une facture ou un reçu peut être fourni sur demande à l'adresse de contact indiquée.

5. Contenu et déroulement de la formation

La formation comprend des modules en ligne (vidéos, supports, ressources téléchargeables) et, le cas échéant, des sessions en présentiel selon l'option choisie. Les contenus sont protégés par le droit d'auteur ; leur utilisation est strictement personnelle et non commerciale.

L'accès aux contenus en ligne est accordé pour la durée indiquée sur le Site ou communiquée lors de l'inscription. L'organisateur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des contenus mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

La validation de la formation peut donner lieu à une certification et, selon les conditions affichées, à une prime de 200 000 FCFA. Cette prime constitue une aide à l'achat d'un véhicule auprès d'un partenaire de Formation Location, afin de vous permettre de démarrer votre activité de location. Elle ne peut être utilisée que dans ce cadre (achat auprès d'un partenaire désigné). Les modalités précises (évaluation, seuils, délais, liste des partenaires éligibles) sont décrites sur le Site ou communiquées lors de la validation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, vidéos, supports de formation, structure) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Vous ne pouvez télécharger ou utiliser les supports fournis que dans le cadre de votre formation personnelle, sans les diffuser, les revendre ou les modifier.

7. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, numéro WhatsApp, choix de formation) sont utilisées pour la gestion de votre inscription, le suivi de la formation, la relation client et, le cas échéant, l'envoi d'informations relatives à nos Services. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques et de paiement dans le cadre strict de l'exécution du service.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites prévues par la loi, de suppression ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.

8. Responsabilité

Formation Location met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des contenus et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) ou des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des tiers.

Les résultats obtenus par les apprenants dépendent de leur implication personnelle ; Formation Location ne garantit pas un niveau de revenus ou un résultat professionnel précis.

9. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées lors de l'inscription et peuvent être consultées sur le Site ou sur demande. En l'absence de clause spécifique, toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit (e-mail) à l'éditeur ; chaque situation sera examinée au cas par cas.

10. Modifications des CGU et des Services

Formation Location se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les caractéristiques des Services. Les utilisateurs seront informés des changements importants par tout moyen approprié (e-mail, mention sur le Site). La poursuite de l'utilisation du Site ou des Services après mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République de Côte d'Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement par contact avec l'éditeur. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

12. Divers

Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait pour Formation Location de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à l'invoquer ultérieurement.

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