Termes et conditions de service

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Acceptation des termes

L'accès et l'utilisation des services proposés par Formation Location (le site, les formations en ligne et en présentiel, l'évaluation et l'accompagnement) sont soumis aux présents Termes et conditions de service, ainsi qu'aux Conditions générales d'utilisation (CGU) et à notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces documents. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site ni vous inscrire à une formation.

2. Description des services

Formation Location propose des formations dans le domaine de la location de véhicules en Côte d'Ivoire, sous forme de modules en ligne, de ressources téléchargeables, et éventuellement de sessions en présentiel. Les services incluent l'accès à une plateforme de formation, une évaluation finale (QCM) et, sous conditions, une certification et une prime d'aide à l'achat d'un véhicule auprès d'un partenaire.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, sous réserve d'une information préalable lorsque cela est possible.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière licite et conforme aux présents termes. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser les contenus de formation à des fins commerciales ou les redistribuer sans autorisation ;
  • Contourner les mesures de sécurité ou d'accès aux contenus ;
  • Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription ou du paiement ;
  • Porter atteinte au fonctionnement du site ou à l'expérience d'autres utilisateurs.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès sans préjudice d'éventuelles poursuites.

4. Compte et accès

L'accès aux contenus de formation et à l'évaluation est réservé aux personnes ayant validé leur inscription et le paiement correspondant. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Propriété intellectuelle et contenu

L'ensemble des contenus du site et des formations (textes, vidéos, supports, logos, structure) appartient à Formation Location ou à ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Vous ne disposez que d'un droit d'utilisation personnelle et non exclusive dans le cadre de votre formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Formation Location ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.). Les résultats obtenus par les apprenants dépendent de leur implication personnelle ; nous ne garantissons pas un niveau de revenus ou un résultat professionnel donné.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Formation Location se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présents termes ou aux CGU, sans préjudice des sommes déjà dues.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présents Termes et conditions de service. Les changements importants seront portés à votre connaissance par tout moyen approprié (mention sur le site, e-mail). La poursuite de l'utilisation des services après mise en ligne des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

9. Droit applicable et litiges

Les présents termes sont régis par le droit applicable en République de Côte d'Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

10. Contact

Pour toute question relative aux présents Termes et conditions de service :

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